Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Maquettine ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maquettine. Maquettine exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de t'offrir, à toi, client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Maquettine fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de te fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « conditions générales » ou « Conditions »), décrivent tes droits et tes responsabilités lorsque tu utilises les Services.
Lis attentivement ces conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur tes droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, tu acceptes d'être lié par ces conditions générales et par notre politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas ces conditions générales ou cette politique de confidentialité, tu ne dois pas utiliser nos Services ni y accéder. 

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces conditions générales, tu déclares avoir au moins l'âge de la majorité dans ton État ou ta province de résidence, et tu nous donnes ton consentement pour que toute personne mineure à ta charge utilise les Services sur des appareils que tu possèdes, achètes ou gères.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut t'être demandé de fournir certaines informations, comme ton adresse e-mail et tes informations de facturation, de paiement et de livraison. Tu déclares et garantis que toutes les informations que tu fournis dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que tu disposes de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Tu es seul responsable de la sécurité de tes identifiants de compte et de toute l'activité de ton compte. Tu ne peux pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence ton compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Note toutefois que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que tu vois à l'écran, en fonction du type d'appareil que tu utilises pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de ton appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que tu achètes répondra à tes attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou représenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque tu passes une commande, tu fais une offre d'achat. Maquettine se réserve le droit d'accepter ou de refuser ta commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Ta commande n'est acceptée qu'une fois que Maquettine en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter ton paiement avant que ta commande soit acceptée. Vérifie attentivement ta commande avant de l'envoyer, car Maquettine pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l'annulons, nous essaierons de te prévenir en utilisant l'e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Tes achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.
Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à ton usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Acompte. Nos figurines sont fabriquées sur commande. Lors du paiement, tu règles un acompte ; le solde devient exigible lorsque tu approuves ton aperçu 3D et se paie via un lien de paiement pour la même commande. La production ne commence qu'une fois la commande entièrement payée. Tant que tu n'as pas donné ton accord, tu peux annuler et récupérer l'intégralité de ton acompte ; après ton accord, l'acompte n'est plus remboursable. Tous les détails figurent dans notre politique de remboursement.
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l'e-mail de confirmation de ta commande. Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. La livraison vers les pays que nous desservons est gratuite, et il n'y a ni frais de douane ni frais d'importation au sein de l'UE.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'influer sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Tu acceptes de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu acceptes de mettre rapidement à jour ton compte et tes autres informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.
Tu déclares et garantis que (i) les informations de carte bancaire que tu fournis sont véridiques, exactes et complètes, (ii) tu es dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les montants que tu engages seront honorés par l'émetteur de ta carte bancaire, et (iv) tu paieras les montants engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous visons à livrer dans les délais indiqués sur notre site web et dans notre politique d'expédition. Les délais de livraison sont des estimations ; en cas de retard, nous te prévenons par e-mail. Le risque de perte ou d'endommagement t'est transféré lorsque toi, ou une personne que tu as désignée, recevez le colis. Si un colis est perdu ou endommagé pendant le transport, nous réimprimons la figurine et la réexpédions comme décrit dans notre politique d'expédition et notre politique de remboursement.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, enseignes, textes, présentations, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Maquettine, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions t'autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Tu ne dois pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne t'accorde, ni ne doit être interprété comme t'accordant, une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Maquettine, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Maquettine.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Maquettine sont des marques de Maquettine ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Tu ne dois pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Maquettine. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il est possible que tu aies accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Tu reconnais et acceptes que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ton utilisation d'outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à tes propres risques et à ta discrétion, et il t'appartient de t'assurer que tu connais et approuves les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes conditions générales.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité de tiers intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels tu choisis d'accéder. Si tu décides de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, tu le fais à tes propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à ton accès à des sites web de tiers, ni à ton achat ou à ton utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Examine attentivement les politiques et pratiques du tiers et assure-toi de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Maquettine fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de te fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que tu effectues dans notre boutique sont conclus directement avec Maquettine. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre toi et Maquettine, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant des produits et services achetés. Tu dégages expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de tes achats et transactions avec Maquettine ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, que tu peux consulter ici. En utilisant les Services, tu reconnais avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à ton accès aux Services et à ton utilisation de ceux-ci afin de te fournir les Services et de les améliorer. Les informations que tu soumets via les Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans d'autres pays que celui où tu résides, afin de te fournir des services. Consulte notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons tes informations personnelles. 

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si tu soumets, télécharges, publies, envoies par e-mail ou transmets de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des conditions générales.
Tu déclares et garantis également que : (i) tu es propriétaire de tous les Commentaires ou disposes de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) tu as déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de tes Commentaires ; et (iii) tes Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de garder tes Commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour tes Commentaires ; ou (3) de répondre à tes Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle de quiconque ou aux présentes conditions générales.
Tu acceptes que tes Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, le droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Tu acceptes en outre que tes Commentaires ne contiennent aucun propos calomnieux ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu'un d'autre, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Tu es seul responsable des Commentaires que tu formules et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Commentaires publiés par toi ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que tu as passé ta commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Tu ne peux accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou arrêtés locaux internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Maquettine, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
En outre, tu acceptes de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) utiliser les services pour du spam, de l'hameçonnage, du pharming ou du prétexting ; (e) utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (comme l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou neutraliser les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier ton compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que tu as enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si tu utilises, autorises, actives ou provoques le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur les instructions d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier en permanence et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et communiquer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user agent de la requête : "Agent/[agent name]" ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou ton accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et tu resteras redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Tu te fies à ces informations strictement à tes propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par toi ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Maquettine, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR TON UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE TON UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À TOI.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Maquettine, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE TON UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TON UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maquettine, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) de ta violation des présentes conditions générales ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) de ta violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de ton accès aux Services et de ton utilisation de ceux-ci.
Nous t'informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne te libérera pas de tes obligations, sauf si tu en subis un préjudice important. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à tes frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation t'imposant des obligations non pécuniaires sans ton consentement (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Tu coopéreras à la défense des réclamations faisant l'objet d'une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions générales ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION
Tu ne peux pas déléguer, transférer ou céder le présent contrat ni aucun de tes droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton consentement et sans t'en informer.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales et tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services sont régis par le droit belge. Cela ne te prive pas de la protection que t'accorde le droit impératif de la consommation du pays où tu résides. Les litiges sont portés devant les tribunaux compétents de Gand, sans préjudice de ton droit, en tant que consommateur, de saisir les tribunaux de ton lieu de résidence.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat ne figurent qu'à titre indicatif et ne limitent ni n'affectent de quelque autre manière les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Tu peux consulter à tout moment la version la plus récente des conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il t'appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous t'informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de ton utilisation des Services ou de ton accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes conditions générales vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux conditions générales doivent nous être envoyées à contact@maquettine.com.
Maquettine, Jenny Tanghestraat 6, 9050 Gent, Belgique. TVA : BE1013024646